Dans le cadre de sa mission économique, le CSE veille à préserver l’intérêt des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, aux conditions de travail et de formation, à l’égalité professionnelle, à la réorganisation de services ou aux projets de licenciement économique.
L'employeur doit consulter le Comité Social et Economique lors de toutes décisions prises sur ces sujets.
Dans le cadre de sa mission sociale et culturelle, le CSE tend à faciliter l’accès aux loisirs, aux vacances et à la culture à l’ensemble des salariés ainsi qu’à leurs familles.
Il propose toute l’année des activités diverses et variées et garantit une répartition équitable du budget des œuvres sociales et une transparence du suivi des dépenses.
Avec les lois Macron, les DP et le CHSCT n’existent plus et sont remplacés par une instance unique le CSE. À la SMA, notre accord ajoute des Représentants de Proximités et des Correspondants Locaux des Activités Sociales et Culturelles.
Les Représentants de Proximité (RDP)
Ils reprennent les prérogatives des anciens Délégués du Personnel (DP).
Les Correspondants Locaux des ASC (CLASC)
Ils sont vos contacts privilégiés concernant la gestion des ASC.
A la SMABTP, les prérogatives du Conseil d'Entreprise sont partagées entre le CSE et les syndicats.
Les Délégués Syndicaux (DS) sont désignés par les organisations syndicales pour défendre les droits de leurs adhérents et du personnel en général. Ils négocient les accords d'entreprise.
Un bureau est élu parmi les membres du CSE afin d’assurer la gestion quotidienne des activités et l’application des décisions prises en réunion plénière.
Le Bureau du CSE est composé de :
Les élus se réunissent en commissions thématiques.
Avec les lois Macron, les DP et le CHSCT n’existent plus et sont remplacés par une instance unique, le CSE.
À la SMABTP, notre accord ajoute des Représentants de Proximités et des Correspondants Locaux des Activités Sociales et Culturelles.
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Tous les représentants du personnel disposent d'une adresse mail spécifique :
cse_prénom_nom@smabtp.fr
Pour préserver la confidentialité des échanges, seule cette adresse doit être utilisée.
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Membres titulaires |
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| Myriam AUBERT-PICHON | Titulaire non cadre, UNSA-GROUPE SMA |
| Milda BOUESSO | Titulaire non cadre, UNSA-GROUPE SMA |
| Sophie BROUTIN | Titulaire cadre, CFTC |
| Agnès COVELLI | Titulaire cadre, CFE-CGC |
| Pierre FARGIALLA | Titulaire non cadre, UNSA-GROUPE SMA |
| Marie-Ange GARCIA | Titulaire non cadre, CFTC |
| Denis GAYOT | Titulaire cadre, UNSA-GROUPE SMA |
| Josette GICQUEL | Titulaire non cadre, UNSA-GROUPE SMA |
| Bertrand GUDEFIN | Titulaire cadre, CFDT |
| Xavier GUYOMARD | Titulaire cadre, CFE-CGC |
| Françoise HILLION | Titulaire cadre UNSA-GROUPE SMA |
| Xavier LANGLAIS | Titulaire non cadre, CFDT |
| Cyrille LE FUR | Titulaire cadre, CFTC |
| Christophe MAZOUE | Titulaire cadre, UNSA-GROUPE SMA |
| Azzedine MEGHRAOUI | Titulaire non cadre, CFTC |
| Louise PALMER | Titulaire non cadre, CFE-CGC |
| Marie-Pierre PETRINKO | Titulaire non cadre, CFE-CGC |
| Sophie ROELENS | Titulaire non cadre, CFDT |
| Xavier ROGEMONT | Titulaire cadre, CFE-CGC |
| Michaël ROUGEREAU | Titulaire cadre, CFDT |
| Danielle SAINT-DIDIER | Titulaire cadre, CFDT |
| Nicolas SEBAN | Titulaire non cadre, UNSA-GROUPE SMA |
| Serinte SISSAKO | Titulaire cadre, UNSA-GROUPE SMA |
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Membres suppléants |
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| Nina ACHBAKH | Suppléante cadre, CFTC |
| Alain ASCHIERI | Suppléant cadre, UNSA-GROUPE SMA |
| Noémie AUBERTIN | Suppléante non cadre, CFDT |
| Nathalie BOUCHER | Suppléante non cadre, CAT |
| Patrick CABROL | Suppléant non cadre, CFTC |
| Vanessa CARDIS | Suppléante non cadre, UNSA-GROUPE SMA |
| Pascal CHARDIGNY | Suppléant non cadre, CFDT |
| Florence CHARLES-RENAUT | Suppléante cadre, UNSA-GROUPE SMA |
| Alain CHOPART | Suppléant cadre, CFTC |
| Marc HAMEL | Suppléant non cadre, CFE-CGC |
| Aziza HAMIDAOUI | Suppléante non cadre, UNSA-GROUPE SMA |
| Ilham KADDAOUI | Suppléante non cadre, UNSA-GROUPE SMA |
| Loïc KERVELLA | Suppléant cadre, CFE-CGC |
| Taous LAADJEL | Suppléante non cadre, CFTC |
| Karine LAZEWSKI | Suppléante cadre, CFDT |
| Corinne LEROY | Suppléante cadre, CFE-CGC |
| Stéphane LESECQ | Suppléant non cadre, CFE-CGC |
| Gilles LIGNIER | Suppléant cadre, CFDT |
| Caroline MARTEL | Suppléante cadre, CFDT |
| Delphine MOLEIRINHO | Suppléante cadre, CFE-CGC |
| Laurent NADAL | Suppléant non cadre, UNSA-GROUPE SMA |
| Isabelle PINOT | Suppléante non cadre, UNSA-GROUPE SMA |
| Stéphane PINSACH | Suppléant cadre, UNSA-GROUPE SMA |
| Joël ZAMORD | Suppléant non cadre, UNSA-GROUPE SMA |
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Représentants syndicaux |
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| Dominique ROTY | CFDT |
| Ricardo LLORENS-CABANES | CFTC |
| Christophe ROUSSEL | UNSA-GROUPE SMA |
Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
Une seule commission CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) remplace tous les CHSCT.
Missions de la CSSCT (art. L. 2315-38 du Code du travail) :
Les Membres de la Commission CSSCT
N’hésitez pas à nous contacter :
| CSE_CSSCT |
Commission des Questions Sociales (CQS)
Cette commission hérite des prérogatives des anciens DP sur les questions d'application du droit à la SMA. Elle est composée de 9 membres désignés parmi les titulaires ou les suppléants du CSE.
Elle agit en support des Représentants de Proximité (RDP). Les membres de cette commission peuvent être sollicités par les RDP ou directement par les salariés.
Les Membres de la Commission CQS
N’hésitez pas à nous contacter :
| CSE_CQS |
Commission Égalité Professionnelle
La Commission Egalité Professionnelle est obligatoire dans toute entreprise de plus de 200 salariés.
Elle est missionnée pour lutter contre toute forme de discrimination dans l’entreprise. Chaque année, elle étudie le rapport sur l’égalité professionnelle remis par l’employeur au CSE : proportion d’hommes et de femmes dans l’entreprise, niveau de responsabilité, de rémunération, conditions de travail...
Ce document dresse un constat chiffré permettant d’apprécier les situations respectives des hommes et des femmes dans l’entreprise.
Les Membres de la Commission Egalité Professionnelle
N’hésitez pas à nous contacter :
| CSE_EGALITE-PRO |
Commission Formation Professionnelle et Emploi
La Commission Formation Professionnelle et Emploi est obligatoire dans toute entreprise de plus de 200 salariés.
Elle doit être consultée tous les ans par la direction lors de la présentation du Plan de formation. Les membres de la Commission aident les élus du CSE à formuler un avis sur l’exécution du Plan de formation de l’année précédente et sur le projet de l’année à venir.
Le Plan de formation regroupe l’ensemble des actions de formation que l’employeur décide de mettre en oeuvre selon les priorités déterminées au sein de l’entreprise et les nécessités nées de la concurrence.
La Commission a un rôle d’information auprès des salariés sur leurs droits à la formation et sur les dispositifs existants.
Les Membres de la Commission Formation Professionnelle et Emploi
N’hésitez pas à nous contacter :
| CSE_GPEC |
Commission Économique
La commission économique est obligatoire à partir de 1 000 salariés (Art L. 2315-46 Code du travail).
Son rôle principal est d’étudier les documents économiques et financiers soumis par le CSE. Elle peut recourir à l’assistance d’un expert désigné par le CSE.
Les Membres de la Commission Economique
N’hésitez pas à nous contacter :
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Commission Logement
La Commission d'Information et d'Aide au Logement - plus communément appelée Commission Logement - est obligatoire dans toute entreprise de plus de 300 salariés.
Elle a pour mission de faciliter l’accès à la location ou la propriété. Elle intervient dans le suivi du 1 % patronal (en réalité, l’entreprise verse 0,45 % de la masse salariale à « Action logement »). Elle échange avec la DRH et Action Logement sur les dossiers portés à sa connaissance pour vous assister dans vos démarches. pour obtenir des aides financières.
SMA verse la cotisation à Action Logement qui propose des solutions :
Toute démarche doit impérativement être effectuée sur le site d'Action logement.
Un partenariat est également proposé avec CDC Habitat
Les Membres de la Commission Logement
N’hésitez pas à nous contacter :
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Commission Qualité de Vie et Condition de Travail
Une spécificité SMA. Le rôle de la Commission QVCT est de suivre l’accord de négociation QVCT, de préparer en collaboration avec la direction les enquêtes auprès des salariés, de promouvoir diverses actions en lien avec l’accord.
Elle se réunit autant de fois que nécessaire pour discuter de la négociation en cours ainsi que de tout ce qui peut améliorer les conditions de qualité de vie au travail.
Les Membres de la Commission Qualité de Vie au Travail
N’hésitez pas à nous contacter :
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Commission Activités Sociales et Culturelles
Les Activités Sociales et Culturelles sont désormais communes à l'Ile de France et aux régions :
Les Membres de la Commission Activités Sociales et Culturelles
N’hésitez pas à nous contacter :
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Commission des Marchés
Conformément à l’accord sur le Dialogue Social au sein du Groupe SMA, la Commission des marchés est une instance de contrôle et de conformité des fournisseurs et des prestataires choisis par le CSE pour des marchés supérieurs à 30 000 €.
La représentativité syndicale est assurée à cette Commission composée de 5 membres.
Après examen des éléments qui lui sont transmis la Commission des marchés rend compte de ses conclusions en un document de synthèse ciblant, entre autres, les points suivants :
Les Membres de la Commission des Marchés
N’hésitez pas à nous contacter :
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Commission Communication
La Commission de la Communication se voit confier, par délégation du Comité Social et Economique (CSE), la gestion de la communication interne et externe du CSE.
La plus grande partie de son activité consiste à piloter la communication envers les collaborateurs afin d'assurer une information de qualité, régulière, pertinente et efficace. Les missions essentielles de la commission porteront sur :
Les Membres de la Commission Communication
N’hésitez pas à nous contacter :
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Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Changement de cap pour votre CSE !
Toujours plus exigeant sur la sécurité de vos données, vos informations personnelles prennent un nouveau chemin !
Pour répondre au mieux aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous faisons évoluer notre mode de communication CSE.
Pour une meilleure protection de vos données, toutes les informations confidentielles vous seront désormais uniquement transmises sur votre boîte mail personnelle. Cette nouvelle modalité garantira un accès sécurisé et personnalisé à l'ensemble des données que vous nous confiez (mise à jour de fiches, avis d'impôt, rentrée scolaire...).
Par conséquent, nous vous invitons à saisir ou mettre à jour, dès aujourd'hui votre adresse de messagerie personnelle dans votre compte CSE (Ma fiche / Courriers).
Votre CSE reste à votre disposition pour répondre à toute question : cse_administration@smabtp.fr
Entrée en vigueur le 25 mai 2018, le RGPD encadre juridiquement la collecte et le traitement des données personnelles sur le territoire de UE. Ce règlement fait suite à la loi informatique et libertés de 1978.
L’objectif est d’uniformiser et de renforcer la réglementation autour de l’utilisation des données personnelles des professionnels dans l’ensemble de l’UE.
Selon la CNIL, une « donnée personnelle » correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Donnée personnelle
Toute information
A contrario, une donnée non personnelle
Donnée sensible
Toute donnée personnelle relative aux sujets suivants :
Le traitement des données sensibles est interdit sans le consentement express des interessés.
Le Traitement de la Donnée
Il s'agit d'opérations effectuées sur des données personnelles pour répondre à une ou plusieurs finalités.
Les types d'opérations sont multiples et concernent notamment:
Conformément aux obligations, le CSE doit désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD) dont les missions sont les suivantes :
Il a des prérogatives renforcées par rapport à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL):
Il assure la sensibilisation et la formation des élus du CSE amenés à traiter les données.
Il est le point de contact :
Stéphane PINSACH
cse_stephane_pinsach@smabtp.fr
0158015059 / 0785318021
Un entretien, entre autre, avec chacun des présidents de commission permet d'identifier les traitements des données et de mettre en oeuvre la démarche.
La démarche et la mise en oeuvre du RGPD au sein du CSE consiste à :
Harcèlement
Le harcèlement sexuel est défini depuis 2012 par l’article L. 1153-1 du code du travail, selon lequel :
« Aucun salarié ne doit subir des faits :
1. Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ; à noter que depuis la loi de 2018, le code pénal punit aussi les propos ou comportements à connotation non seulement sexuelle, mais aussi sexiste répétés.
2. Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. »
(Source travail-emploi.gouv.fr)
La loi « Travail » du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi ajoute, au code du travail, l’interdiction d'agissements sexistes à savoir, tout «agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour effet de porter atteinte à la dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant offensant. »
Le cadre législatif s’est également enrichi d’un nouvel article, L. 2315-32 du code du travail, définissant le rôle d’un "réfèrent harcèlement sexuel" qui doit être nommé par chaque CSE, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Le harcèlement sexuel constitue une violence portant atteinte aux droits fondamentaux de la personne, notamment sa dignité ainsi que son intégrité physique et psychique.
Elle consiste à profiter d’un pouvoir pour dominer une autre personne. Le harcèlement est néfaste pour les victimes et peut entraîner chez ces dernières des traumatismes.
Le harcèlement sexuel peut se présenter sous plusieurs formes, et notamment :
Lutte contre les violences sexuelles (Dossier pratique LIAISONS SOCIALES)
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