C’est un rapport très utile qui permet aux élus du CSE d’apprécier la situation sociale de l’entreprise, qu’elle soit actuelle ou future, de noter les réalisations effectuées et de mesurer les changements opérés par la direction.
Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, l’employeur se doit de soumettre tous les ans au CSE un bilan social de l’année écoulée et des 2 dernières années passées. Ce rapport donne lieu à une information/consultation des élus et doit être présenté dans les 4 mois suivant la fin de la dernière des années présentées.
Le bilan social se présente sous la forme d’un document écrit et comporte en majorité des données chiffrées.
Il se révèle être une véritable photographie de la situation sociale de l’entreprise puisqu’il contient les informations suivantes :
- Les effectifs, les embauches et sorties (dont la nature des départs), les promotions, le niveau d’absentéisme,etc.;
- Les rémunérations et les charges accessoires (masse salariale annuelle, rémunération mensuelle, hiérarchie des rémunérations, etc.);
- La formation professionnelle : formations engagées et plans de formation;
- Les conditions d’hygiène et de sécurité (accidents du travail, activités de la médecine du travail, etc.);
- Les relations professionnelles avec les IRP (nombre de réunions, accords signés, etc.);
- Les conditions de vie des salariés et de leur famille.