Activités sociales et culturelles

Les subventions et allocations :

- uniquement les enfants à charge du ménage fiscal

Principes retenus :

Foyer fiscal : sont considérés comme « ayants-droits » tous les enfants du foyer fiscal.

Justificatif : il est impératif de fournir le(s) justificatif(s) sur le site du CSE (livret de famille complet, acte de mariage/PACS, acte de naissance, lettre de la DRH pour la retraite....) pour percevoir l’allocation ou la subvention des évènements individuels (subventions loisirs enfants et adultes, evènements familiaux,…), en restant dans l’année civile de référence.

Détermination du QF 2025 et du coefficient individuel ASC :

Revenu fiscal de référence (R) diminué de l'impôt (I) et divisé par le nombre de parts (P) indiqué sur l'avis d'imposition :

QF = ( R - I) / P

Le coefficient individuel ASC est défini comme suit :

Les salariés ayant un QF > à 80 000€ ou n’ayant pas fourni leur avis d’imposition auront un coefficient individuel ASC égal à 0,8
Les salariés ayant un QF < à 10 000€ auront un coefficient individuel ASC égal à 2,2
Les salariés ayant un QF > à 45 000€ (jusqu’à 80 000€) auront un coefficient individuel ASC égal à 1
Les salariés ayant un QF > à 10 000€ et < 45 000€ auront un coefficient individuel ASC descendant linéairement de 2,2 (pour QF = 10 000€) à 1 (pour QF = 45 000€).

Les créations de comptes des nouveaux salariés sont automatiques tous les débuts de mois suivant leur entrée. Les nouveaux salariés pourront fournir, dans le courant de l’année 2025, le ou les avis d’imposition 2024 (selon leur foyer fiscal) afin de déterminer leur coefficient individuel ASC.

Pour consulter votre coefficient individuel ASC, rendez-vous dans : "MON COMPTE/Ma fiche/Quotient/Calcul du quotient 2025".

Les différentes allocations et subventions 2025

Mariage / PACS	80 €
Départ en retraite	150 €
Cadeau adulte	75 €
Naissance	80 €
Cadeau enfant de moins de 13 ans au 31 décembre	30 €

Ma ficheRentrée scolaire :
Uniquement les enfants à charge du ménage fiscal

	De 6 à 10 ans	De 11 à 14 ans	De 15 à 18 ans	De 19 à 25 ans
Montant de Base	30€	45€	60 €	75 €

Votre Allocation Rentrée scolaire est le Montant de Base multiplié par votre coefficient individuel ASC*

*Votre coefficient individuel ASC est enregistré dans : "MON COMPTE/Ma fiche/Quotient/Eléments du quotient 2024".

Subventions loisirs enfants moins de 16 ans au 31/12/année en cours :
Uniquement les enfants à charge du ménage fiscal

	De 6 à 15 ans
Montant de Base	75 €

Remboursement direct au salarié, par virement, sur présentation d'une facture acquittée précisant le nom de l'enfant, les dates de début et de fin de l'activité et le montant resté à la charge des parents.

Votre Subvention "Loisirs enfants" est le Montant de Base multiplié par votre coefficient individuel ASC*

*Votre coefficient individuel ASC est enregistré dans : "MON COMPTE/Ma fiche/Quotient/Calcul du quotient 2025".

Compte vacances (chèques vacances ANCV papier, ANCV Connect) : valeur 200 €

Le CSE propose un compte vacances nominatif d'une valeur de 200 €, sur demande expresse du salarié, avec application du coefficient individuel ASC pour déterminer la part prise en charge par le CSE.

Montant de base de la subvention 70 € multiplié par votre coefficient individuel ASC*

*Votre coefficient individuel ASC est enregistré dans : "MON COMPTE/Ma fiche/Quotient/Eléments du quotient 2024".

Subvention "Activités de loisirs" adulte.

Cette subvention regroupe les activités culture, sport et bien être.

Elle est utilisable en une ou plusieurs fois pendant l’année civile suivant deux options :

- directement sur le site Meyclub

- ou par remboursement au salarié sur présentation d’une facture nominative acquittée de l’année en cours

La subvention est plafonnée en fonction du QF :

Montant de Base	115 €

Montant de Base

115 €

Votre Compte vacances est le Montant de Base multiplié par votre coefficient individuel ASC*