CSE SMA

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Votre CSE a le plaisir de vous offrir l'accès 100 % gratuit à Solucia,
un service de protection juridique.

A préciser lors de tout appel :

	1 - L’information juridique
	Information juridique illimitée par téléphone (appel non surtaxé) dans tous les domaines de droit.

	2 - L’assistance en cas de litige
	Assistance en cas de litige avec recherche d’une solution amiable.

	3 - Prise en charge des frais de justice
	Prise en charge de frais d’avocats, huissiers ou experts, à hauteur de 20 000 € TTC par an/ou par litige.

Solucia intervient dans les domaines suivants :　

Habitation : garantie dans les conflits de votre habitation principale et secondaire, achat/vente, que vous soyez propriétaire ou locataire, problèmes de copropriété, travaux intérieurs d’entretien, troubles du voisinage ;　
Achat/vente : litiges sur l’achat/vente/la détention ou la location de biens et de services ;　
Travail : relations conflictuelles dans le cadre professionnel, en tant que salarié, employé à domicile ou membre d’une association à titre bénévole ;　
Pénal : lorsque vous êtes victime d’une agression, défense de vos intérêts ; 　
Administration : litiges rencontrés avec l’administration, les services publics, les collectivités territoriales ;　
Santé : litiges avec un praticien, un établissement hospitalier ou une clinique, un organisme de prévoyance ;　
Succession : litiges concernant les opérations de liquidation de succession ; 　
Recours : réparation d’un dommage matériel ou corporel.