Participation du CSE sur des activités culturelles, sportives ou sur les séjours enfants
Comme prévu au règlement des ASC, voici les 3 types de remboursements possibles.
Centres-aérés, colonies, séjours scolaires
Les remboursements ne s'effectueront que sur présentation d'une facture de l'année en cours. Elle doit être établie au nom du salarié et acquittée (une attestation de règlement produite par la mairie peut servir de justificatif).
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