À la fin de cette procédure et seulement après traitement de votre(vos) documents,
vous recevrez un mail du CSE SMA vous notifiant l’acceptation ou le refus (motivé) de votre (vos) avis d’impôt.
En cas de problème, merci de contacter le Pôle de gestion et de communication du CSE :
cse_administration@smabtp.fr
Comment seront calculés mon Quotient Familial
et mon coefficient individuel ASC 2025 ?
| QF = (R - I) / P * | ||||||||||
* Revenu fiscal de référence (R) diminué du total de l'impôt sur le revenu net (I) et divisé par le nombre de parts (P) |
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| Le coefficient individuel ASC sera ensuite déterminé comme suit : |
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Vous pourrez prendre connaissance de votre coefficient à compter de janvier 2025 dans "Mon Compte / Ma fiche / Quotient" |
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* Rappel * L'avis d'impôt est devenu indispensable pour la notion d'enfant à charge, en raison d'une mise en conformité des règles d'attribution Urssaf. Sans l'avis d'impôt, tous les enfants "à charge" ont été mis automatiquement "non à charge" depuis le 1er janvier 2024 et ne pourront plus bénéficier des subventions et allocations (rentrée scolaire, subvention loisirs, cadeau de fin d'année). |