A la SMABTP, il existe une commission spécifique du CSE en charge de l'application du droit du travail et des différents accords et plus généralement des question sociales. Elle est constituée de 9 membres et s'appuie sur un réseau de 70 Représentants de Proximité, vos premiers interlocuteurs. Les membres de cette commission peuvent être sollicités par les RDP ou directement par les salariés.
La commission se réunie tous les deux mois à l'initiative de l'employeur. Les RDP disposent d’un forum permettant de poser les questions et de partager les réponses apportées par les membres de la CQS.
Les réclamations individuelles portées par la commission font l'objet d'une réponse écrite de la DRH et sont archivées dans un espace EPIC confidentiel qui peut faire foi en cas de recours à l'inspection du travail. Celles concernant l'application d'un droit pouvant concerner l'ensemble des salariés sont anonymisées et réunies sur cette page. Leur durée de publication est limitée à six mois sauf exception concernant des sujet récurrent et pour lesquels la réponse ne dépend pas d'un contexte particulier.
Vous pouvez écrire collectivement aux membres de la commission : CSE_CQS
ou vous adressez individuellement à chacun des membres : cse_prénom_nom@smabtp.fr
Les RDP exercent leurs attributions sur délégation du CSE. Ils assurent les missions suivantes sur leur périmètre territorial :
Les RDP sont en relation avec leurs responsables de site et les directeurs régionaux. Ils sont également en contact avec les interlocuteurs des services de santé au travail et, le cas échéant, l’inspection du travail.
Ils sont également chargés de remonter au CSE via la Commission Questions Sociales, des problématiques non résolues en local et de diffuser l’information descendante sur les réponses apportées par le CSE et/ou par la direction.
Les RDP sont habilités à :
Il appartient aux deux commissions de décider de l’opportunité d’inscrire la question à l’ordre du jour d’une réunion du CSE, de traiter la question en liaison avec l’employeur ou de la faire traiter directement par la commission ou par un de ses membres.
Les RDP peuvent demander un entretien individuel avec leur responsable de site et également solliciter une réunion auprès de leur responsable de site ou directeur régional sur des problématiques communes rencontrées sur leur périmètre géographique tel qu’identifié dans l’annexe 3 de notre accord d'entreprise.
Paris
Christophe ROUSSEL
Franck DALOZ
Serinte SiSSAKO
Florence CHARLES RENAUT
Milda BOUESSO
Joël ZAMORD
Loïc KERVELLA
Delphine MOLEIRNHO
Stéphane LESECQ
Chérifa DJELLOUL
Noémie AUBERTIN
Liliane PETROVIC
Véronique FLAMAND
Caroline DIULEIN
Marthe-Annie EBELE-MBO
Suzanne CABRAL
Vous pouvez les contacter collectivement : RDP CAPSMA
ou individuellement : CSE_prenom_nom@smabtp.fr
Grand Paris
LA GARENNE COLOMBES
Laëtitia BALLANGER
ALFORTVILLE
Marie-Ange GARCIA
Laurent VICENZOTTI
Bertrand GUDEFIN
Cindy BISMUTH
Vous pouvez les contacter collectivement : RDP GRAND PARIS
ou individuellement : CSE_prenom_nom@smabtp.fr
Ile de France
VERSAILLES
Armelle BASTIE
MASSY
Mohamed DAHOU
ANTONY
Kadiatou DOUMBOUYA
Vous pouvez les contacter collectivement : RDP IDF
ou individuellement : CSE_prenom_nom@smabtp.fr
Centre Loire
LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Pierre ESPEUT
Gilles LIGNIER
Cédric GRASSIN
Stéphane PINSACH
OLIVET
Sophie BROUTIN
NANTES
Vanessa CARDIS
Isabelle BAUDOUARD
TOURS
Sabrina BARRIER
Vous pouvez les contacter collectivement : RDP CENTRE LOIRE
ou individuellement : CSE_prenom_nom@smabtp.fr
Bretagne - Normandie
ROUEN
Alain CHOPART
RENNES
Josette GICQUEL
CAEN
Patricia LANGLAIS
Vous pouvez les contacter collectivement : RDP BRETAGNE NORMANDIE
ou individuellement : CSE_prenom_nom@smabtp.fr
Nord Est
AMIENS
Alice CAZIER
REIMS
Nathalie FREITAS
Ludovic ROUSSEL
LILLE
Dominique ROTY
Armelle DUMON
Xavier GHESQUIER
Vous pouvez les contacter collectivement : RDP NORD EST
ou individuellement : CSE_prenom_nom@smabtp.fr
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
MARSEILLE
Danielle SAINT DIDIER
Alain ASCHIERI
Myriam AUBERT PICHON
Ricardo LLORENS CABANES
Stéphanie ROMAIN
Vous pouvez les contacter collectivement : RDP PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
ou individuellement : CSE_prenom_nom@smabtp.fr
Occitanie
MONTPELLIER
Caroline CHAUMONT
Marc TEISSIER
TOULOUSE
Laurent NADAL
Marie-Pierre PETRINKO
Ilham KADDAOUI
Vous pouvez les contacter collectivement : RDP OCCITANIE
ou individuellement : CSE_prenom_nom@smabtp.fr
Nouvelle Aquitaine
NIORT
Nadège HAJEE OOMAR
BAYONNE
Caroline GARAUD
LIMOGES
Nina ACHBAKH
Laëtitia POTIER
BORDEAUX
Marc BES
Cyrielle DUPEYRAT
Vous pouvez les contacter collectivement : RDP NOUVELLE AQUITAINE
ou individuellement : CSE_prenom_nom@smabtp.fr
Centre Est
DIJON
Sylvie GRUER
LYON
Taous LAADJEL
Isabelle PINOT
Anne-Catherine BUSSIERE
CLERMONT
Hélène BEFFARA
Vous pouvez les contacter collectivement : RDP CENTRE EST
ou individuellement : CSE_prenom_nom@smabtp.fr
Elle reste impérative dans 4 domaines :
Les accords d'entreprise apportent des avancées plus favorables sur ces sujets. Pour tous les autres thèmes, l'accord d'entreprise négocié peut s'avérer moins avantageux que la convention collective.
La majeure partie du droit applicable dans les entreprises, et qui ne relève pas de la convention collective ou de branche, est un droit négocié.
Les accords sont, en général, discutés à l'initiative de la direction. Cependant, les organisations syndicales peuvent également demander la révision des accords existants (avenants). L'évolution de la législation impose également aux entreprises de négocier des accords en lien direct avec les enjeux sociaux actuels (égalité homme/femme, santé au travail, seniors).